CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : Juin 2026
1. PRESENTATION DE L'ENTREPRISE
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations de transport de personnes proposées par VTC Cioni.
VTC Cioni
Société : VTCCIONI83
Adresse : 1119 Chemin de la Boal, Le Clos St Pierre
83310 Grimaud – France
Téléphone : 07 86 16 33 49
E-mail : vtccioni83@gmail.com
SIRET : 100 766 401 00010
SIREN : 100 766 401
N° Exploitant VTC : EVTC083260093
Code APE : 4932Z
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. OBJET
VTC Cioni assure des prestations de transport de personnes avec chauffeur sur réservation préalable, principalement dans le Golfe de Saint-Tropez, en région Provence-Alpes-Côte d’Azur ainsi que sur l’ensemble du territoire français et à l’international sur demande.
3. Réservation
Les réservations peuvent être effectuées par téléphone, par e-mail, via le formulaire de contact du site internet ou par tout autre moyen de communication accepté par VTC Cioni. La réservation n’est considérée comme définitive qu’après confirmation par VTC Cioni. Le client s’engage à fournir des informations exactes concernant le trajet, le nombre de passagers, les bagages et les coordonnées de contact.
4. Tarifs
Les tarifs sont communiqués au client avant validation de la réservation. Les prix sont exprimés en euros et comprennent la mise à disposition du véhicule, les services du chauffeur, le carburant et les assurances professionnelles obligatoires. Peuvent être facturés en supplément : péages, frais de parking, temps d’attente exceptionnels et demandes spécifiques du client.
5. Paiement
Le règlement peut être effectué en espèces (dans les limites légales), par carte bancaire, par virement bancaire ou par lien de paiement sécurisé lorsque celui-ci est proposé. Sauf accord contraire, le paiement est exigible à la réalisation de la prestation. Pour certaines prestations, un acompte pourra être demandé lors de la réservation.
6. Conditions d'annulations
Annulation par le client : plus de 24 heures avant la prise en charge sans frais ; entre 24 heures et 12 heures avant la prise en charge : 50 % du montant pourront être facturés ; moins de 12 heures avant ou en cas de non-présentation : 100 % du montant seront dus. Annulation par VTC Cioni : en cas d’impossibilité d’exécuter la prestation pour un motif légitime, VTC Cioni s’efforcera de proposer une solution alternative.
7. Temps d'attente
Jusqu’à 15 minutes pour une prise en charge classique et jusqu’à 60 minutes pour une arrivée en gare ou à l’aéroport sous réserve de communication du numéro de train ou de vol. Au-delà, des frais d’attente pourront être appliqués.
8. Obligations du client
Le client s’engage à respecter le véhicule et son équipement, adopter un comportement conforme aux règles de sécurité, attacher sa ceinture, ne pas fumer ou vapoter et ne pas transporter d’objets dangereux ou illicites.
9. Bagages
Les bagages sont transportés sous la responsabilité de leur propriétaire. Le client doit signaler tout bagage volumineux lors de la réservation. VTC Cioni ne pourra être tenu responsable des objets oubliés dans le véhicule.
10. Responsabilité
VTC Cioni est soumis à une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard résultant notamment d’embouteillages, d’accidents, d’intempéries, d’événements exceptionnels ou de toute circonstance indépendante de sa volonté.
11. Force majeure
La responsabilité de VTC Cioni ne pourra être engagée en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
12. Données personnelles
Les informations recueillies dans le cadre des réservations sont utilisées uniquement pour l’exécution des prestations et la gestion de la relation client. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles. Toute demande peut être adressée à : vtccioni83@gmail.com.
13. Réclamations
Toute réclamation relative à une prestation devra être adressée par écrit dans un délai de trente (30) jours suivant la réalisation du transport.
14. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de VTC Cioni seront seuls compétents.
15. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Les coordonnées du médiateur compétent devront être indiquées par VTC Cioni conformément à la réglementation en vigueur.
ILS ME FONT CONFIANCE
